Comprendre les principes fondamentaux du langage clair en droit Simplifier et clarifier les textes juridiques tout en conservant leur précision Acquérir des compétences pratiques en réécriture de (…)
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Conseiller le président en fonction des aléas et situations sensibles Garantir un fonctionnement de l’institution conformément aux exigences légales, conventionnelles et règles internes Préparer (…)
S’approprier et utiliser un langage commun avec la douane et connaître les lignes directrices de la réglementation Sécuriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeurs Émettre et (…)
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Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente.
Comprendre le rôle et les missions du syndic Anticiper les cas de responsabilité du syndic Connaître les obligations incombant au syndic.
Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission Maîtriser les dispositions des contrats types Apprécier les obligations et responsabilités respectives des (…)
Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet.
Gérer le temps de travail Etablir, modifier et rompre le contrat de travail Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud’homale Sécuriser les recrutements en office notariale.
