X
Recherche

Régimes matrimoniaux dans un contexte international

à Paris
Lamy Liaisons Académie

Maîtriser les différents corps de règle applicables au régime matrimonial dans un contexte international en fonction de la date de l’union

Anticiper un conflit éventuel sur la détermination de la loi applicable au régime matrimonial

Déterminer la marge de liberté dont disposent les époux au jour de l’union et en cours d’union

Remédier ou anticiper les cas de changement automatique de loi applicable au régime matrimonial

Articuler la loi applicable au régime matrimonial avec la loi applicable à une question connexe.


Partager cette page sur :