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19 octobre 2026 au 20 octobre 2026
Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de base de la fiscalité applicable à l’entreprise Assimiler le mécanisme de (…)
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19 octobre 2026 au 28 octobre 2026
Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Anticiper les changements et adapter les pratiques Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière (…)
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20 octobre 2026 au 21 octobre 2026
Comprendre le fonctionnement des instances de justice sportive nationales et internationales Maîtriser les procédures du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et des juridictions européennes (…)
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20 octobre 2026 au 21 octobre 2026
Appréhender les différentes formes de protection du couple Déterminer les droits des parties Identifier les points de difficultés juridiques et techniques.
Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale Vérifier le respect des conditions d’application pour (…)
Identifier les différentes autorisations d’urbanisme applicables selon la nature des projets Maîtriser les procédures déclaratives et d’autorisation Sécuriser juridiquement le dépôt et (…)
Rédiger un bail commercial Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux Identifier les clauses sensibles du bail (…)
Comprendre les fondamentaux de la médiation et son cadre déontologique Identifier les sources de tensions et de conflits propres aux projets urbains Appréhender l’intérêt de la médiation dès la (…)
Comprendre et distinguer la donnée de santé, donnée « sensible », des autres données à caractère personnel Identifier les mesures à mettre en place au sein des entreprises Sécuriser ses relations (…)
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22 octobre 2026 au 23 octobre 2026
Comprendre le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CSE Savoir articuler ses attributions avec celles du Président, du Trésorier, des membres des commissions et des autres élus (…)