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Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une (...)
Maîtriser les règles de conflit de lois applicables aux successions internationales Connaître le régime de circulation des actes authentique dans un contexte européen (ou international) S’approprier (...)
Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de notaire Identifier les limites et mesurer les risques de l’utilisation de (...)
Rédiger un bail commercial Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux Identifier les clauses sensibles du bail commercial (...)
Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique Être en capacité d’adapter son conseil selon le régime (...)
Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes Communiquer, alléguer en (...)
Lister les missions et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés Identifier les droits et devoirs des élus et de l’employeur Etre à l’aise avec les points essentiels du droit (...)
Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de juriste Identifier les limites et mesurer les (...)
