Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente
Maîtriser les différentes formes contractuelles d’intervention du promoteur immobilier Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière Maîtriser le déroulement d’une opération de (...)
Objectifs :
Identifier les risques psychosociaux les plus fréquents, leurs connexions et leurs cadres
Examiner les causes possibles des risques psychosociaux
Lister les différentes (...)
Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d’une vente immobilière
Appréhender le cadre juridique du droit de la construction Maîtriser les enjeux et étapes des différentes responsabilités et obligations liées à la construction Identifier les différentes polices (...)
Appréhender la procédure de saisie immobilière Connaître les modalités de régularisation d’une vente amiable ou de gré à gré
Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux Identifier et vérifier les (...)
Connaitre et comprendre les règles de fonctionnement du transport, de la commission et du « transit » et délimiter le périmètre des prestations assurées par les opérateurs Calculer et vérifier les coûts (...)
Identifier les projets mettant en œuvre l’IA Identifier les avantages et les limites de l’IA Comprendre les enjeux juridiques de l’IA
Comprendre la flexibilité du trust anglo-américain Connaître les règles de conflit applicables au trust Savoir articuler le trust avec la loi française
