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Maitriser les différentes réglementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier Identifier et décompter le temps de service
Identifier les parties et intégrer les principes de responsabilité Éviter toute fausse manoeuvre de fond ou de procédure Prévenir et/ou résoudre les litiges
Maîtriser les éléments constitutifs du salaire de base des conducteurs Intégrer les frais de déplacement forfaitaires conventionnels Calculer les cotisations sociales particulières et les (...)
Préparer et négocier une transaction Explorer l’opportunité de recourir à la rupture d’un commun accord pour éviter un licenciement Maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs (...)
Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI Déterminer le régime fiscal des SCI Changer le régime fiscal des SCI Identifier le lien entre les SCI et les différentes (...)
Acquérir une méthode de gestion de projet efficace et adaptée au métier du juriste Identifier et mettre en oeuvre les étapes clés de la gestion de projet Définir et suivre des indicateurs de performance (...)
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Objectifs :
Décrypter le décret portant réforme de la procédure d’appel
Maîtriser les nouvelles règles de procédures
Adapter ses pratiques contentieuses
Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la loi DDAUE du 22 avril 2024 qui confirme le droit à congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel, les règles (...)