Choisir, établir un contrat de travail et savoir le rompre Connaître et respecter les règles du temps de travail Comprendre le rôle et les attributions des représentants du (...)
Comprendre le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CSE Savoir articuler ses attributions avec celles du Président, du Trésorier, des membres des commissions et des autres élus Savoir (...)
Identifier les différentes formes de négociations et savoir mesurer leur intensité Savoir identifier les éléments constitutifs d’un contrat Intégrer les conséquences juridiques Savoir réagir en cas (...)
Comprendre les enjeux de la négociation sociale en entreprise Développer une culture de la négociation collective Intégrer les nouvelles données juridiques de la négociation Acquérir une méthode de (...)
Distinguer les différents types de contrats de travail au regard des derniers textes applicables Rédiger des contrats adaptés à la réalité de son entreprise Respecter les règles en matière de (...)
Comprendre et appliquer les droits sur une oeuvre Différencier les droits d’auteur et les droits voisins Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un (...)
Comprendre le rôle et les missions du syndic Anticiper les cas de responsabilité du syndic Connaître les obligations incombant au syndic
Se préparer à un contrôle de la CNIL Réagir et rebondir suite à un contrôle CNIL Comprendre et connaître les procédures judiciaires suite à un contrôle ou éventuellement une sanction (...)
Appréhender la notion d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion) Connaître le rôle de l’AFA et ses moyens (...)
Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (...)
