Objectifs :
Sécuriser la gestion de l’inaptitude dans l’entreprise
Connaitre les obligations de l’employeur dans le cadre de la procédure de reclassement et d’inaptitude
Connaitre la procédure de (...)
Objectifs :
Identifier les risques psychosociaux les plus fréquents, leurs connexions et leurs cadres
Examiner les causes possibles des risques psychosociaux
Lister les différentes (...)
Objectifs :
Sécuriser ses process en matière de suivi en santé au travail des salariés
Remplir son obligation de sécurité pour éviter d’engager sa responsabilité civile ou pénale
Maîtriser les (...)
Découvrir les objets techniques pour bien les encadrer juridiquement S’initier au génie logiciel (méthodes de pilotage des projets informatiques) Définir le Cloud computing et le Big (...)
Comprendre ce qu’est un indicateur de performance et son inscription dans l’évolution des directions juridiques Comprendre comment construire des indicateurs de performance appropriés à votre (...)
Revue de jurisprudence sur les décisions rendues en matière testamentaire Petit retour sur le prélèvement compensatoire Focus sur l’actualité en vigueur
Connaître les mécanismes et le cadre juridique du BEFA Définir les obligations et les responsabilités des parties Maîtriser les étapes clés du montage d’une opération (...)
Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente
Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente
Maîtriser et mettre en pratique les principes fondamentaux de la comptabilité notariale Acquérir les compétences comptables nécessaires au quotidien Assurer le respect des obligations comptables (...)
