Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle (…)
Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires.
Comprendre les mécanismes d’attaque basés sur l’IA et leurs implications juridiques Maîtriser le cadre réglementaire et les outils de protection existants Développer une réflexion éthique et (…)
Maîtriser les impacts de la réforme à chaque étape du processus contractuel Identifier les bonnes pratiques et les pièges à éviter Mesurer les sanctions applicables.
Approfondir ses connaissances en règlementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier Identifier et décompter le temps de service Maitriser la durée du travail et les (…)
Intégrer le savoir être indispensable pour acquérir la dimension de business Partner Développer une posture de leadership et d’influence Faire évoluer sa pratique juridique face à un environnement (…)
Identifier les parties et intégrer les principes de responsabilité Éviter toute fausse manœuvre de fond ou de procédure Prévenir et/ou résoudre les litiges.
Comprendre les enjeux de la Compliance au sein de son entreprise Intégrer les aspects juridiques et opérationnels de la Compliance Définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la (…)
Comprendre les principes fondamentaux de la compliance et les conséquences sur la pratique du droit dans l’organisation Apprendre à concevoir et mettre en œuvre un programme de compliance complet, (…)
Maitriser les réglementations du RGPD Mettre en œuvre le RGPD avec les outils et process adaptés S’assurer et vérifier la conformité Réaliser une AIPD et maitriser ses aspects juridiques (…)
