Comprendre et appliquer les droits sur une œuvre
Différencier les droits d’auteur et les droits voisins
Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un (...)
Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière
Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière
Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer (...)
Identifier les projets mettant en œuvre l’IA
Identifier les avantages et les limites de l’IA
Comprendre les enjeux juridiques de l’IA.
Focus sur les dernières actualités en matière de déontologies et de droit notarial
Identifier et s’approprier les changements législatifs et réglementaires impactant la profession et la pratique (...)
Déterminer les différents régimes matrimoniaux
Identifier les opportunités et clauses juridiques applicables.
Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
Préparer et structurer un plan (...)
Accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits
Initier une enquête suite à un signalement de harcèlement
Identifier les acteurs de la santé au travail et savoir orienter les salariés (...)
Connaître les attributions du CSE
Identifier les moyens et maîtriser le fonctionnement du CSE
Déterminer les enjeux d’une adaptation de son fonctionnement au contexte de l’entreprise
Participer (...)
Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l’employeur
Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d’utilisation de ses moyens
Analyser la situation économique et (...)
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier
Maîtriser les dispositions obligatoires des baux
Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives
Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (...)
