Le référé précontractuel permet de contester l’attribution d’un contrat de la commande publique (marché public, DSP, etc.) au candidat retenu. Cette procédure d’urgence, jugée en 21 jours selon les textes, peut se révéler d’une efficacité redoutable si le requérant démontre une atteinte aux obligations de publicité et mise en concurrence.
D’une durée de 3 heures, Me Maxime Seno explique les règles de base à connaître pour maîtriser les arcanes de la procédure de référé précontractuel, et vous remet à jour si vous avez quelques bases en la matière. Seront notamment abordés les règles procédurales, les arguments opposables, les pouvoirs du juge ainsi que les principaux réflexes à avoir, pour devenir un spécialiste du référé précontractuel.
Cette formation en ligne se déroule en plusieurs vidéos. Un support de formation vous sera remis sous format Powerpoint. Lorsque vous aurez compléter votre visionnage, un quizz de validation des connaissances sera à remplir. Si celui est réussi, vous recevrez une attestation de votre formation à faire valoir auprès de vote Ordre.
