Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (...)
Identifier les clauses stratégiques Améliorer la sécurisation de votre activité Anticiper le règlement des différends
Identifier les parties et intégrer les principes de responsabilité Éviter toute fausse manoeuvre de fond ou de procédure Prévenir et/ou résoudre les litiges
Améliorer la qualité des relations collectives par une meilleure animation de vos réunions Renforcer vos talents de négociateur Savoir faire face aux situations délicates pendant les (...)
Se préparer à un contrôle de la CNIL Réagir et rebondir suite à un contrôle CNIL Comprendre et connaître les procédures judiciaires suite à un contrôle ou éventuellement une sanction (...)
Identifier les principaux enjeux de la BDESE Définir le cadre de l’élaboration de la BDESE Faire fonctionner la BDESE étape par étape
Maîtriser les nouvelles règles encadrant les élections du CSE Préparer, Organiser, étape par étape, et contrôler les élections du CSE Sécuriser ses pratiques, éviter les (...)
Maîtriser le rôle et les missions de la CSSCT Prendre conscience des obligations et des contours de la responsabilité de l’entreprise en matière de santé/sécurité Maitriser le rôle d’animateur CSSCT (...)
Identifier les conditions de mise en place des « forfaits jours » Contrôler la durée du travail pour respecter les règles en vigueur Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits (...)
Choisir, établir un contrat de travail et savoir le rompre Connaître et respecter les règles du temps de travail Comprendre le rôle et les attributions des représentants du (...)
