Comprendre et appliquer les droits sur une œuvre Différencier les droits d’auteur et les droits voisins Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un brevet.
Décrypter les documents comptables et financiers soumis au CSE Évaluer la situation économique et financière de l’entreprise Gagner en aisance pour dialoguer avec les spécialistes.
Acquérir une vision d’ensemble sur le droit international concernant les régimes matrimoniaux ainsi que les successions S’avoir appliquer les règlements européens et autres outils internationaux (…)
Maîtriser les différentes formes contractuelles d’intervention du promoteur immobilier Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière Maîtriser le déroulement d’une opération de (…)
Gérer le temps de travail Etablir, modifier et rompre le contrat de travail Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud’homale Sécuriser les recrutements en office notariale.
Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte Maîtriser le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
Comprendre le cheminement de l’acte après la signature Savoir contrôler les actes Connaître l’orientation des actes auprès de l’Administration Être capable de traiter les refus/rejets.
Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité Connaître les droits et obligations en la matière Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur (…)
Maitriser les principales notions en matière de santé au travail Appréhender le rôle de la CSSCT Intégrer les missions du CSE en matière de SSCT Prévenir et faire face aux situations à risques.
Identifier les notions et techniques de blanchiment et de financement du terrorisme Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle Savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon.
