Apprécier les obligations et responsabilités respectives des parties à un contrat de prestations logistiques
Identifier le contrat de prestation logistique par rapport aux contrats voisins (...)
Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l’opération de transport routier national et international
Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport
Respecter la (...)
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Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport
Respecter la (...)
Identifier les actions opérationnelles à mettre en œuvre pour la mise en conformité réglementaire
Se mettre en conformité avec les exigences de gouvernance applicables à chaque direction de (...)
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omprendre les règles fiscales applicables aux cryptomonnaies
Analyser les obligations des contribuables sur ces aspects (personnes physiques et morales)
Maîtriser les aspects pratiques (...)
Assurer la gestion des absences (maladie/ congés payés / absences diverses)
Connaitre le cadre légal et règlementaire.
Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL
Connaître les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux
Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d’un Pacte DUTREIL (...)
Les donations simples et donations-partages
Identifier les conditions qui régissent la validité des donations
Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des (...)
Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux
Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur
Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur (...)
