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Comprendre les enjeux et les apports du digital pour la direction juridique
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Maîtriser les impacts de la réforme à chaque étape du processus contractuel
Identifier les bonnes pratiques et les pièges à éviter
Mesurer les sanctions applicables.
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Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal
Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et du (...)
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Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale
Vérifier le respect des conditions d’application pour la (...)
