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En 3 questions-réponses, tout ce que vous devez savoir !
En France les avocats inscrits au barreau doivent suivre un minimum de 20 heures de formation par an (ou de 40 heures au cours de deux années consécutives), conformément aux exigences du CNB et du RIN.
Cette obligation ne vise pas seulement à maintenir un haut niveau de compétence, mais aussi à protéger les justiciables. En ne respectant pas ces obligations, les avocats risquent des sanctions, voire la suspension de leur droit d’exercer (décision normative du CNB n° 2023-002 relative à la formation continue des avocats, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2023).
L’avocat est responsable du suivi et reporting de sa formation continue. Il doit conserver les attestations de présence remises par les organismes afin de pouvoir justifier du respect de l’obligation de formation.
Le Conseil de l’Ordre de votre barreau est seul compétent pour contrôler a posteriori que l’avocat a rempli son obligation de formation et que les sujets entrent dans ce cadre.
Les formations suivies doivent permettre la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice de sa profession pour l’avocat inscrit au barreau. Les formations doivent donc avoir un lien avec l’activité professionnelle des avocats.
A noter, les titulaires d’un ou deux certificats de spécialisation ont l’obligation de suivre au moins 10 heures de formation par an dans chacun de leur(s) domaine(s) de spécialisation.
Sont donc possibles les formations purement juridiques, et celles liées à l’exercice de la profession (gestion, management, informatique et legaltech…)
En formation de type cours : au minimum 2 heures par session, en présentiel ou à distance (dans ce dernier cas, le CNB exige qu’il y ait une interaction, sous forme d’accompagnement personnalisé possible et une évaluation des acquis. Une simple visioconférence à distance « passive » ne suffit pas).
Vous pouvez aussi pour remplir vos obligations…
Pratiquer vous-même une formation pour un public, interne au cabinet ou externe.
Participer à des colloques ou conférences en tant que public.
Publier des travaux (articles, analyses…) qui seront publiés dans des médias à partir d’une certaine longueur (partant du principe que formaliser un écrit nécessite une mise à jour et travail de synthèse). Dans ce cas, l’équivalence est fixée à trois heures de formation pour au minimum 10 000 signes (espaces non comprises), hors titres, chapeaux, abstracts et intertitres.
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