La loi d’avril 2024 a certes stabilisé plusieurs points : acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie non professionnels, mécanismes de report, encadrement des demandes remontant au 1er décembre 2009. Mais elle a aussi ouvert des zones d’interprétation que seule la jurisprudence peut progressivement combler.
Comment articuler les règles de report avec les pratiques de paie existantes ? Quelles régularisations imposer pour les situations passées, et dans quel délai ? Quels sont les risques de prescription en cas de demandes de salariés portant sur des périodes antérieures à la réforme ? Ce sont précisément ces questions, concrètes, chiffrées, liées à des situations réelles, qu’Assas Executive Education propose d’aborder lors de sa Master class Congés payés et arrêts maladie, le jeudi 2 juillet 2026, dans la prestigieuse Salle des Conseils de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
