Comprendre la flexibilité du trust anglo-américain Connaître les règles de conflit applicables au trust Savoir articuler le trust avec la loi française
Comprendre les principes fondamentaux du langage clair en droit Simplifier et clarifier les textes juridiques tout en conservant leur précision Acquérir des compétences pratiques en réécriture de (...)
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Comprendre les enjeux et les apports du digital pour la direction juridique Identifier les opportunités de digitalisation d’une direction juridique en termes de process, outils et ressources (...)
Comprendre les enjeux de la Compliance au sein de son entreprise Intégrer les aspects juridiques et opérationnels de la Compliance Définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la (...)
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Identifier les enjeux et obligations du RGPD Comprendre le rôle du DPO Connaître le vocabulaire et les attentes liés au RGPD
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Maîtriser les éléments constitutifs du salaire de base des conducteurs Intégrer les frais de déplacement forfaitaires conventionnels Calculer les cotisations sociales particulières et les (...)
Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (...)
Connaître les mécanismes et le cadre juridique du BEFA Définir les obligations et les responsabilités des parties Maîtriser les étapes clés du montage d’une opération (...)
Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte Maîtriser le calcul de l’impôt sur la fortune (...)
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Focus sur les dernières actualités en matière de déontologies et de droit notarial Identifier et s’approprier les changements législatifs et réglementaires impactant la profession et la pratique (...)
Maitriser les différents droits d’alerte des représentants du personnel CSE/CSSCT Mettre en œuvre les différentes procédures d’alertes et savoir les articuler
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Maitriser le fonctionnement technique d’un smart contract Analyser le code du smart contract pour s’assurer de la conformité avec les dispositions réglementaires et/ou contractuelles Identifier les (...)
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Appréhender les outils juridiques adaptés au contexte de crise Acquérir la méthodologie
Assurer la gestion des absences (maladie/ congés payés / absences diverses) Connaitre le cadre légal et règlementaire
