Présentation du CEJEN
par Jérôme Passa, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université et Directeur du CEJEN, Avocat à la Cour
Introduction du colloque
par Jérôme Huet, Professeur émérite à Panthéon-Assas Université
Matinée
Présidence : Jérôme Huet
Identification du client
par Stéphane Mouy, consultant senior identité numérique des services financiers, SGM Consulting
CONTRATS DE FOURNITURE DE MOYENS NUMÉRIQUES Contrat de fourniture d’accès numérique
Accès au réseau internet
par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat à la Cour
Contrat de fourniture d’espace numérique
Courrier électronique
par Anne-Danis Fatôme, Professeur Université Paris Nanterre
Jeux vidéo et du monde virtuel
par Caroline Laverdet, Docteur en Droit, Avocat à la Cour
Plateforme d’intermédiation commerciale par Jérôme Huet
Contrat de fourniture d’outils numériques
Fourniture de cloud
par Guillaume Desgens-Pasanau, Magistrat et Professeur associé en droit du numérique au CNAM
Fourniture d’intelligence artificielle
par Isabelle Gavanon , Avocat Associé Cabinet Delcade, Vice Présidente de l’AFDIT
Après-Midi
Présidence : Thibault Douville
CONTRATS DE FOURNITURE DE CONTENU NUMÉRIQUE Contrat de fourniture de données protégées par un droit intellectuel
Réseau social et droit d’auteur
par Charlotte Bruguière, Avocat Associé Cabinet Aconic
Fourniture de bases de données
par Cédric Manara, Senior légal counsel Google France
Contrat de fourniture de données personnelles
Cession de fichier de personne
par Thibault Douville, Professeur à l’Université de Caen Directeur du Master Droit du Numérique
Contrat de fourniture de données travaillées
Acquisition et traitement des données
par Perrine Sterne, légal counsel, Société Pigment
QUESTIONS TRANVERSALES
Concurrence
par Georges Decocq, Professeur à l’université Paris Dauphine et directeur du Centre de recherche droit Dauphine
CONCLUSION
Expérience pratique
par Philippe Coen, Vice-président de l’AFJE
par Charles-Édouard Bucher, Professeur de droit privé
à l’Université de Nantes, directeur de L’IRDP
