S’approprier et utiliser un langage commun avec la douane et connaître les lignes directrices de la réglementation Sécuriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeurs Émettre et (…)
Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente.
Comprendre le rôle et les missions du syndic Anticiper les cas de responsabilité du syndic Connaître les obligations incombant au syndic.
Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet.
Gérer le temps de travail Etablir, modifier et rompre le contrat de travail Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud’homale Sécuriser les recrutements en office notariale.
Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession.
Savoir qualifier le motif du licenciement Comprendre les distinctions entre le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique Apprendre les procédures légales et (…)
Décrire ses obligations et ses responsabilités en tant que gestionnaire du CSE Acquérir les techniques et outils de gestion du budget du CSE Dialoguer efficacement avec le président, les (…)
Identifier les différents types de fraudes et les profils de fraudeurs Mettre en œuvre une politique de prévention efficace, adaptée à chaque étape du processus assurantiel Recueillir et sécuriser (…)
Comprendre les règles de fond et les procédures applicables Apprécier dans le temps la validité des autorisations d’exploitation commerciales Identifier les risques contentieux.
