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REVIREMENT DE JURISPRUDENCE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES SOCIÉTÉS ABSORBANTES : QUELS IMPACTS PRATIQUES ?

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Dans son arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en décidant qu’une société absorbante pourrait être pénalement condamnée pour des faits commis par la société absorbée avant la fusion.
Quel impact cette décision aura-t-elle sur les opérations de M&A, tant au niveau des audits pré-acquisition que de la rédaction des garanties ? Quelles autres conséquences pour la vie des entreprises, notamment en matière de passation des marchés publics ?

Jean-Gabriel Flandrois, Bénédicte Mazel et Sophie Scemla, Avocats Associés de Gide spécialisés en M&A, Droit Public et Droit Pénal et Edmond Schlumberger, professeur de droit et membre du Conseil Scientifique de Gide, partageront avec vous leurs analyses et répondront à vos questions à l’occasion de ce webinaire.


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