Les donations simples et donations-partages Identifier les conditions qui régissent la validité des donations Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des (…)
Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux Revoir vos pratiques et compléter vos modèles de contrats Aborder les mécanismes de garanties contractuelles et (…)
Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement Appréhender la fiscalité en matière de règlement des droits de succession et notamment le paiement fractionné.
Comprendre l’évolution et la reconnaissance juridique de l’eSport Identifier les principaux acteurs de l’eSport (éditeurs, joueurs, associations) Maîtriser les différents contrats en eSport (…)
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Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (…)
Maîtriser la notion d’opérateur de plateforme en ligne Identifier les obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne Appréhender les droits accordés aux utilisateurs.
Comprendre les principes fondamentaux du langage clair en droit Simplifier et clarifier les textes juridiques tout en conservant leur précision Acquérir des compétences pratiques en réécriture de (…)
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Conseiller le président en fonction des aléas et situations sensibles Garantir un fonctionnement de l’institution conformément aux exigences légales, conventionnelles et règles internes Préparer (…)
S’approprier et utiliser un langage commun avec la douane et connaître les lignes directrices de la réglementation Sécuriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeurs Émettre et (…)
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Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente.
Comprendre le rôle et les missions du syndic Anticiper les cas de responsabilité du syndic Connaître les obligations incombant au syndic.
Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission Maîtriser les dispositions des contrats types Apprécier les obligations et responsabilités respectives des (…)
Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet.
Gérer le temps de travail Etablir, modifier et rompre le contrat de travail Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud’homale Sécuriser les recrutements en office notariale.
Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession.
Savoir qualifier le motif du licenciement Comprendre les distinctions entre le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique Apprendre les procédures légales et (…)
Décrire ses obligations et ses responsabilités en tant que gestionnaire du CSE Acquérir les techniques et outils de gestion du budget du CSE Dialoguer efficacement avec le président, les (…)
