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Paris 4 décembre 2024

Comprendre et appliquer les droits sur une oeuvre Différencier les droits d’auteur et les droits voisins Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un (...)

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Paris 4 décembre 2024

Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI Déterminer le régime fiscal des SCI Changer le régime fiscal des SCI Identifier le lien entre les SCI et les différentes (...)

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Paris 5 décembre 2024 au 6 décembre 2024

Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites Identifier les sources de litiges en cours de transport Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux (...)

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Paris 5 décembre 2024

Comprendre le rôle et les missions du syndic Anticiper les cas de responsabilité du syndic Connaître les obligations incombant au syndic

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Paris 5 décembre 2024

Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (...)

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Paris 5 décembre 2024

Appréhender la notion d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion) Connaître le rôle de l’AFA et ses moyens (...)

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Paris 5 décembre 2024

Identifier les actions opérationnelles à mettre en oeuvre pour la mise en conformité réglementaire Se mettre en conformité avec les exigences de gouvernance applicables à chaque direction de (...)

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Paris 5 décembre 2024

Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes Communiquer, alléguer en (...)

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Paris 5 décembre 2024

Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (...)

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Paris 5 décembre 2024

Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission Maîtriser les dispositions des contrats types Apprécier les obligations et responsabilités respectives des (...)

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