Objectifs :
Intégrer les nouveautés du cadre légal concernant le DUERP et le PAPRIPACT
Comprendre la logique du Document Unique (DU)
Savoir solliciter les acteurs dans la démarche
Connaître les (...)
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur et (...)
Identifier les aspects de l’obligation générale de Conformité anti-corruption issue de la loi SAPIN 2 Comprendre les enjeux du dispositif de prévention de la corruption Maîtriser les outils de (...)
Revue de jurisprudence sur les décisions rendues en matière testamentaire Petit retour sur le prélèvement compensatoire Focus sur l’actualité en vigueur
Acquérir une vision d’ensemble sur le droit international concernant les régimes matrimoniaux ainsi que les successions S’avoir appliquer les règlements européens et autres outils internationaux (...)
Maîtriser les règles juridiques applicables à la transmission, la cession et la liquidation d’une société Comprendre les différents modes de cession et de transmission de la société Comprendre les (...)
Identifier les impacts de la Directive sur les process de rémunération
Dresser le calendrier de mise en œuvre sur 2025
Auditer et ajuster la grille salariale
Former et sensibiliser en (...)
Identifier les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données Savoir définir les logiciels libres et le cloud computing Savoir négocier et rédiger un contrat informatique Sécuriser (...)
Assimiler les mécanismes de l’assurance transport Identifier les caractéristiques des principales polices Distinguer les différentes clauses et les garanties (...)
Identifier les caractéristiques de l’Open Innovation Savoir comment protéger l’Open Innovation Reconnaître les droits en jeu Etre capable de mettre en place un projet d’Open Innovation en identifiant (...)
