Maîtriser les conséquences du principe du dessaisissement en liquidation judiciaire et ses incidences en cas de ventes immobilières pour le notaire Connaitre le cadre juridique et la procédure (…)
Comprendre et distinguer la donnée de santé, donnée « sensible », des autres données à caractère personnel Identifier les mesures à mettre en place au sein des entreprises Sécuriser ses relations (…)
Comprendre le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CSE Savoir articuler ses attributions avec celles du Président, du Trésorier, des membres des commissions et des autres élus (…)
Comprendre les différentes formes de travail illégal (travail dissimulé, détachement frauduleux, prêt de main-d’œuvre illicite) Identifier les situations à risque Maîtriser les obligations légales (…)
Comprendre les enjeux et les obligations de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) Appréhender le rôle du CSE dans le suivi des engagements RSE de l’entreprise Analyser les impacts (…)
Appréhender le rôle du notaire Déterminer les différents types de divorce Identifier les points de difficultés juridiques et techniques.
Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail Préparer et structurer un (…)
Rappel des éléments juridiques clés déterminant la relation mandants et bailleurs Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de conclusion et de gestion du mandat Acquérir les (…)
Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de notaire Identifier les limites et mesurer les risques de l’utilisation de l’IA.
Comprendre le fonctionnement et les limites technologiques de l’IA Connaître l’état de l’art de l’utilisation de l’IA pour les métiers du Droit Découvrir concrètement ce qu’il est possible de (…)
