Gérer le temps de travail Etablir, modifier et rompre le contrat de travail Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud’homale Sécuriser les recrutements en office notariale.
Comprendre les concepts clés du Legal Design Maîtriser les techniques de Legal Design Apprendre à traduire en schémas, diagrammes et infographies des sujets juridiques.
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux Focus et mise à jour des arrêts marquants 2021/2023.
Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (…)
Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de base de la fiscalité applicable à l’entreprise Assimiler le mécanisme de (…)
Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Anticiper les changements et adapter les pratiques Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière (…)
Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (…)
Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code (…)
Comprendre le rôle de la commission des marchés Comprendre l’articulation entre la commission des marchés et le CSE.
Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale Vérifier le respect des conditions d’application pour (…)
