Définir l’articulation et les principes de la règlementation européenne (Europe, pays membres dont France) sur les matériaux et emballages au contact des aliments Recenser les différentes (…)
Assimiler le cadre légal et les spécificités du contrat de transport aérien de marchandises Intégrer les principes de responsabilité Prévenir et/ou résoudre les litiges.
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Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (…)
Comprendre les principes fondamentaux du droit européen de la concurrence (abus de position dominante, ententes, contrôle des concentrations, aides d’État) Identifier les situations à risque de (…)
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Acquérir une compréhension opérationnelle des fondamentaux de la réglementation douanière Maîtriser les procédures associées et les obligations légales applicables aux échanges internationaux Être (…)
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Maîtriser le transport des matières dangereuses par les voies routières, maritimes et aériennes Dialoguer avec les intervenants de la chaîne du transport Répondre aux exigences du chapitre 1.3 de (…)
Maitriser les aspects juridiques et techniques de l’analyse d’impact et de sa sécurité Apprendre à effectuer les analyses de risques : création des scénarios de risques, détermination du risque (…)
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Appréhender la notion d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion) Connaître le rôle de l’AFA et ses (…)
Identifier les différentes autorisations d’urbanisme applicables selon la nature des projets Maîtriser les procédures déclaratives et d’autorisation Sécuriser juridiquement le dépôt et (…)
Appréhender les conséquences de ChatGPT sur les métiers du droit Comprendre le fonctionnement de ChatGPT et les cas d’usage pour les professionnels du droit Identifier les erreurs et connaitre les (…)
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Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites Identifier les sources de litiges en cours de transport Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux (…)
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Appréhender les instruments juridiques des procédures collectives Maîtriser les concepts clefs de la reprise d’une société en difficulté Construire son projet de reprise ou cession.
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