Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de juriste Identifier les limites et mesurer les (...)
Appréhender la notion d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion) Connaître le rôle de l’AFA et ses moyens (...)
Maîtriser les règles de fonctionnement de la copropriété. Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN (2018)
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Maîtriser les conséquences du principe du dessaisissement en liquidation judiciaire et ses incidences en cas de ventes immobilières pour le notaire Connaitre le cadre juridique et la procédure (...)
Déterminer les éléments de rémunération conventionnelle Maîtriser la durée du travail au sein de l’étude Intégrer les bulletins de salaire en conformité avec la législation Comprendre et intégrer les (...)
Comprendre les obligations de l’employeur en matière de formation Comprendre les enjeux de la formation pour les salariés et l’entreprise Avoir les outils pour faire de cette commission un acteur clé (...)
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Analyser le cadre juridique et fiscal de la gestion du viager Appréhender les méthodes de calculs de la rente viagère
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Maîtriser les règles d’étiquetage des produits alimentaires Être capable de réaliser un étiquetage conforme à la réglementation Sécuriser l’utilisation de l’étiquetage en tant que support de (...)
Identifier les parties et intégrer les principes de responsabilité Éviter toute fausse manœuvre de fond ou de procédure Prévenir et/ou résoudre les litiges
Approfondir ses connaissances en règlementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier Identifier et décompter le temps de service Maitriser la durée du travail et les (...)
Comprendre la mise en oeuvre d’un Bilan Analyser un Compte de Résultat Gérer les différentes formes de Bilan et Compte de Résultat Trouver les informations stratégiques avec la Liasse fiscale (...)
Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux Identifier et vérifier les (...)
Maîtriser les impacts de la réforme à chaque étape du processus contractuel Identifier les bonnes pratiques et les pièges à éviter Mesurer les sanctions applicables
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Maitriser les différentes réglementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier Identifier et décompter le temps de service
Comprendre et maîtriser les fondamentaux des Sanctions Economiques Internationales & Contrôle des exportations Construire une organisation interne et des outils dans une optique d’efficacité et (...)
Comprendre le cadre de négociation des NAO Identifier les différentes méthodes de la négociation raisonnée
