Gérer le temps de travail Etablir, modifier et rompre le contrat de travail Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud’homale Sécuriser les recrutements en office notariale.
Comprendre les concepts clés du Legal Design Maîtriser les techniques de Legal Design Apprendre à traduire en schémas, diagrammes et infographies des sujets juridiques.
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Maîtriser le transport des matières dangereuses par les voies routières, maritimes et aériennes Dialoguer avec les intervenants de la chaîne du transport Répondre aux exigences du chapitre 1.3 de (…)
Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (…)
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Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux Focus et mise à jour des arrêts marquants 2021/2023.
Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (…)
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Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de base de la fiscalité applicable à l’entreprise Assimiler le mécanisme de (…)
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Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale Vérifier le respect des conditions d’application pour (…)
