Appréhender les différentes formes de protection du couple Déterminer les droits des parties Identifier les points de difficultés juridiques et techniques.
Connaître les allergènes alimentaires alimentaires et leurs mécanismes d’action Connaître la législation applicable aux allergènes alimentaires au niveau européen mais aussi à l’export Savoir (…)
Identifier les différentes autorisations d’urbanisme applicables selon la nature des projets Maîtriser les procédures déclaratives et d’autorisation Sécuriser juridiquement le dépôt et (…)
Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts théoriquement et dans un environnement donné (entreprise, administration publique, institutions internationales…) Identifier les situations à risque afin (…)
Rédiger un bail commercial Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux Identifier les clauses sensibles du bail (…)
Acquérir les règles de gestion Organiser une copropriété avec un syndic efficace Préparer une assemblée, l’organisation des travaux et la répartition des charges Assurer le suivi des changements (…)
Comprendre les contours du nouveau poste de Legal Ops’ dans les Directions Juridiques Identifier les axes de transformation et préparer le plan d’actions pour son entreprise Mettre en place un (…)
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Comprendre les fondamentaux de la médiation et son cadre déontologique Identifier les sources de tensions et de conflits propres aux projets urbains Appréhender l’intérêt de la médiation dès la (…)
Maîtriser les conséquences du principe du dessaisissement en liquidation judiciaire et ses incidences en cas de ventes immobilières pour le notaire Connaitre le cadre juridique et la procédure (…)
Comprendre et distinguer la donnée de santé, donnée « sensible », des autres données à caractère personnel Identifier les mesures à mettre en place au sein des entreprises Sécuriser ses relations (…)
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Comprendre le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CSE Savoir articuler ses attributions avec celles du Président, du Trésorier, des membres des commissions et des autres élus (…)
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Comprendre les différentes formes de travail illégal (travail dissimulé, détachement frauduleux, prêt de main-d’œuvre illicite) Identifier les situations à risque Maîtriser les obligations légales (…)
Comprendre les enjeux et les obligations de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) Appréhender le rôle du CSE dans le suivi des engagements RSE de l’entreprise Analyser les impacts (…)
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Appréhender le rôle du notaire Déterminer les différents types de divorce Identifier les points de difficultés juridiques et techniques.
Appréhender le rôle du notaire Déterminer les différents types de divorce Identifier les points de difficultés juridiques et techniques.
Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail Préparer et structurer un (…)
