Maîtriser le transport des matières dangereuses par les voies routières, maritimes et aériennes Dialoguer avec les intervenants de la chaîne du transport Répondre aux exigences du chapitre 1.3 de (…)
Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (…)
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Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux Focus et mise à jour des arrêts marquants 2021/2023.
Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (…)
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Comprendre le rôle de la commission des marchés Comprendre l’articulation entre la commission des marchés et le CSE.
Distinguer les contrats spéciaux de la construction du marché de travaux (contrat de droit commun de la construction) Distinguer le secteur protégé et le secteur libre en droit de la construction (…)
Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code (…)
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Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de base de la fiscalité applicable à l’entreprise Assimiler le mécanisme de (…)
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Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Anticiper les changements et adapter les pratiques Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière (…)
Comprendre le fonctionnement des instances de justice sportive nationales et internationales Maîtriser les procédures du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et des juridictions européennes (…)
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Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale Vérifier le respect des conditions d’application pour (…)
Appréhender les différentes formes de protection du couple Déterminer les droits des parties Identifier les points de difficultés juridiques et techniques.
Connaître les allergènes alimentaires alimentaires et leurs mécanismes d’action Connaître la législation applicable aux allergènes alimentaires au niveau européen mais aussi à l’export Savoir (…)
Identifier les différentes autorisations d’urbanisme applicables selon la nature des projets Maîtriser les procédures déclaratives et d’autorisation Sécuriser juridiquement le dépôt et (…)
