Appréhender les principaux cas de mise en cause de la responsabilité pénale dans la vie de l’entreprise Identifier, cartographier, prévenir le risque pénal pesant sur les personnes physiques et (...)
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Anticiper la mise en application du règlement DORA Expliquer les objectifs visés par DORA et ses aspects techniques Appréhender le champ d’application de ce règlement et les nouvelles obligations de (...)
Maitriser le fonctionnement technique d’un smart contract Analyser le code du smart contract pour s’assurer de la conformité avec les dispositions réglementaires et/ou contractuelles Identifier les (...)
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Comprendre la flexibilité du trust anglo-américain Connaître les règles de conflit applicables au trust Savoir articuler le trust avec la loi française
Appréhender les différentes formes de protection du couple Déterminer les droits des parties Identifier les points de difficultés juridiques et techniques
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Savoir déterminer la procédure applicable Maîtriser les législations de vente en bloc ou par lots de biens à usage d’habitation
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Définir le rôle de « notaire chef d’entreprise » Développer une stratégie d’entreprise solide Appréhender les aspects comptables et les stratégies de facturation Identifier le notaire individuel ou le (...)
Définir clairement le rôle du compliance officer dans une organisation Appréhender les difficultés des processus d’évaluation des risques de conformité Comprendre les moyens d’améliorer la culture de (...)
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Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux Revoir vos pratiques et compléter vos modèles de contrats Aborder les mécanismes de garanties contractuelles et leur (...)
Objectifs :
Définir sa propre feuille de route au sein du service RH
Assurer de façon durable la protection des données personnelles des salariés
Instaurer un process et des outils RH de (...)
Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de juriste Identifier les limites et mesurer les (...)
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Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux Focus et mise à jour des arrêts marquants (...)
Déterminer les éléments de rémunération conventionnelle Maîtriser la durée du travail au sein de l’étude Intégrer les bulletins de salaire en conformité avec la législation Comprendre et intégrer les (...)
Objectifs :
Maitriser la procédure de reconnaissance d’AT/MP : de la déclaration à la saisine des juridictions
Connaitre la tarification d’AT/MP et maitriser les outils permettant d’optimiser le (...)
