Identifier les documents contractuels clés composant un contrat d’assurance Comprendre la portée juridique des clauses sensibles (déclaration de risque, exclusions, conditions de garantie) Savoir (…)
Définir clairement le rôle du compliance officer dans une organisation Appréhender les difficultés des processus d’évaluation des risques de conformité Comprendre les moyens d’améliorer la culture (…)
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Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
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Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et (…)
Maitriser les différents droits d’alerte des représentants du personnel CSE/CSSCT Mettre en œuvre les différentes procédures d’alertes et savoir les articuler.
Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet Apprécier dans le temps la validité des autorisations (…)
Connaître les différents labels existants en lien avec les signes de qualité Connaître la législation en lien avec les allégations nutritionnelles et de santé Savoir étiqueter correctement un (…)
Maîtriser la norme IFS V8 : Comprendre les enjeux et évolutions par rapport à la version 7 Appliquer les exigences de la norme : Mettre en place les exigences spécifiques dans votre organisation (…)
