L’enquête interne est devenue incontournable pour gérer les signalements de salariés en matière de harcèlement et risques psychosociaux. Les contours de ces enquêtes sont encore empiriques, mais ce qui se dégage nettement est l’impérative nécessité d’en garantir l’impartialité, la loyauté, la prudence et la maitrise d’une technique juridique sur le fond mais également sur la forme pour que soit respecté l’équilibre entre la nécessaire protection des victimes et les droits de la défense. C’est pourquoi les avocats conseils d’entreprise se positionnent sur ce sujet, car la déontologie de l’avocat est un atout sécurisant pour l’ensemble des parties en présence.
Cette pratique doit être enrichie en permanence des réflexions et retours d’expérience afin d’éviter des erreurs préjudiciables pour les parties mais aussi pour l’avocat. C’est la raison d’être de l’association nationale des avocats enquêteurs (ANAES) qui, en partenariat avec l’EFB, précurseur sur le sujet de l’enquête interne avec ses formations continues de qualité, propose de faire le point sur le déroulement pratique d’une enquête interne avec des praticiens, afin d’aider les avocats en social à s’emparer d’un sujet sur lequel ils ont toute légitimité du fait de leur expertise technique et de leur déontologie.
Au cours de ce colloque que nous avons souhaité le plus pratique possible pour les avocats, nous vous présenterons les travaux des groupes de travail de l’ANAES ainsi que les retours d’expérience et réflexions des praticiens de l’enquête, du monde de l’entreprise et des professionnels du droit. Chaque table ronde sera animée par un modérateur, un membre de l’ANAES et un praticien.
