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Décrypter les opérations juridiques liées à la propriété d’un bien Identifier les cas de contentieux
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Faire la distinction des différents types d’affrètement Rédiger des clauses particulières Déterminer les modalités de calcul et de paiement du fret Disposer de la nature juridique du contrat de (...)
Analyser les RPS en entreprise Cerner les différents types de RPS et les facteurs Adapter la bonne approche pour accompagner et mettre en œuvre des actions (...)
Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (...)
Anticiper la mise en application du règlement DORA Expliquer les objectifs visés par DORA et ses aspects techniques Appréhender le champ d’application de ce règlement et les nouvelles obligations de (...)
Maîtriser les règles de conflit de lois applicables aux successions internationales Connaître le régime de circulation des actes authentique dans un contexte européen (ou international) S’approprier (...)
Comprendre et gérer les problèmes de responsabilité civile, disciplinaire et pénale dans le notariat Appréhender les changements législatifs et réglementaires de la responsabilité impactant la (...)
Comprendre le rôle de la commission des marchés Comprendre l’articulation entre la commission des marchés et le CSE
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Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission Maîtriser les dispositions des contrats types Apprécier les obligations et responsabilités respectives des (...)
Maîtriser les diverses combinaisons des outils de recherche et de veille Etablir une veille législative/réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale Coordonner l’usage des services de Lamyline et des (...)
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Mesurer l’attente du personnel en matière d’oeuvres sociales Mieux cerner l’utilisation du budget des Activités Sociales et Culturelles Déterminer des critères d’attribution des oeuvres sociales (...)
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Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (...)
Maîtriser les règles de la procédure de licitation-partage Connaitre la méthode de rédaction de projet d’état liquidatif de partage Gérer les effets de l’adjudication Anticiper les cas (...)
S’appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail Répondre aux questions posées par les salariés Accompagner efficacement les salariés en (...)
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