Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Anticiper les changements et adapter les pratiques Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de (...)
Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur (...)
Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL Connaître les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d’un Pacte DUTREIL (...)
Identifier les notions et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle des transactions Savoir quand et comment (...)
Identifier les notions et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle des transactions Savoir quand et comment (...)
Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale Vérifier le respect des conditions d’application pour la (...)
Appréhender les méthodologies de vérification avec les clients et formalités préalables Identifier les éléments de rédaction de l’avant-contrat et de l’acte définitif Identifier les procédés postérieurs à (...)
Rappel des éléments juridiques clés déterminant la relation mandants et bailleurs Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de conclusion et de gestion du mandat Acquérir les (...)
Rappel des éléments juridiques clés déterminant la relation mandants et bailleurs Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de conclusion et de gestion du mandat Acquérir les (...)
Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (...)
