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De nouvelles frontières pour le juge administratif

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Ces dernières années, le juge administratif a été confronté à de profondes évolutions. Il est de plus en plus saisi sur des sujets de société comme l’environnement, la santé ou la bioéthique, et contrôle des actes de l’administration relevant du « droit souple ».

Les nouveaux outils numériques et l’intelligence artificielle l’amènent également à défricher de nouveaux territoires, dans son contrôle de leur utilisation comme dans sa pratique au quotidien. Le juge administratif explore ainsi de nouvelles frontières, tout en dessinant leurs limites.

Pour échanger sur ce sujet, le Conseil d’État organise un colloque en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, dans le cadre de ses entretiens annuels du contentieux.

Après une introduction par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, le colloque sera rythmé par quatre tables rondes qui réuniront juges, avocats et professeurs de droit public.

Table ronde n° 1 – L’intelligence artificielle (10h – 11h15)

Président : Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants :
Antoine Louvaris, professeur à l’université Paris-Dauphine PSL
Carine Soulay, conseillère d’État, assesseure à la section du contentieux
Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique, ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Table ronde n° 2 – Le droit souple (11h15 - 12h30)

Président : Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants :
Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’économie, des finances et de la relance
Rozen Noguellou, professeur à l’École de droit de l’université Panthéon‐Sorbonne ‐ Paris I
Emmanuelle Trichet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Table ronde n° 3 – L’environnement (14h – 15h15)

Président : Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po

Intervenants :
Loïc Poupot, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Marc Van Hoof, conseiller juridique principal de l’équipe « marché intérieur, marchandises, énergie, entreprise, environnement » du service juridique de la Commission européenne
Fabien Raynaud, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Table ronde n° 4 – La santé (15h15 – 16h30)

Président : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants :
Thomas Lyon‐Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Dominique Martin, médecin‐conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie
Marie‐Laure Moquet‐Anger, professeur à l’université Rennes 1, présidente de l’Association française du droit de la santé

Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et Jean‐Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État, concluront les débats.


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