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Fiscalité du divorce

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Appréhender l’éclatement du foyer fiscal Identifier l’imposition distincte
• En matière d’Impôt sur le Revenu : > Le fait générateur de l’imposition séparée > La date de la séparation fiscale > Les conséquences de l’imposition séparée
• En matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière : > Le fait générateur de l’imposition distincte > Les effets de l’imposition distincte
• En matière d’Impôts locaux : > Taxe d’habitation > Taxe foncière Procéder au contrôle de l’imposition commune
• Les délais de contrôle : > Les délais de droit commun > Les prescriptions dérogatoires
• Les modalités de contrôle : > La représentation mutuelle > Le contrôle des déclarations professionnelles
• La solidarité de paiement : > Le principe de solidarité > La décharge de solidarité , Partage de pratique : illustration du principe de solidarité fiscale /illustration du mécanisme de décharge de solidarité
• Envisager les aspects fiscaux du partage Déterminer les conséquences fiscales directes du partage
• Les droits d’enregistrement
• Impôt sur la plus-value Déterminer les conséquences fiscales indirectes du partage
• Les modalités du partage et les plus-values
• Séparation et changement de régime fiscal , Exercice pratique : calcul du droit de partage lors de la liquidation et du partage d’un régime de communauté et d’un régime de séparation de biens / comparaison avec le régime de la participation aux acquêts
• Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce Envisager le traitement fiscal des pensions alimentaires
• Les enfants mineurs : > Pensions versées pour l’entretien et l’éducation des enfants > Pensions alimentaires atypiques
• Les enfants majeurs Evaluer les règlements entre époux
• La contribution aux charges du mariage
• La prestation compensatoire : > Un traitement fiscal variant selon la forme de la prestation compensatoire > Précisions diverses > Calcul de la réduction d’impôt > Calcul de la déduction en tant que charge déductible du revenu global
• Les autres versements entre époux


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