Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI Déterminer le régime fiscal des SCI Changer le régime fiscal des SCI Identifier le lien entre les SCI et les différentes (...)
L’association Juriconnexion est ravie de vous inviter à un événement exceptionnel : « L’IA au service du droit : offres des éditeurs juridiques et legal techs ».
Rejoignez nous pour explorer comment (...)
Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites Identifier les sources de litiges en cours de transport Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux (...)
Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (...)
Appréhender la notion d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion) Connaître le rôle de l’AFA et ses moyens (...)
Identifier les actions opérationnelles à mettre en oeuvre pour la mise en conformité réglementaire Se mettre en conformité avec les exigences de gouvernance applicables à chaque direction de (...)
Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes Communiquer, alléguer en (...)
Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (...)
Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission Maîtriser les dispositions des contrats types Apprécier les obligations et responsabilités respectives des (...)