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Fusions absorptions et droit pénal : l’arrêt Crim 25 novembre 2020, un bouleversement qui invite à renforcer la compliance.

Podcast

Ethilive, le podcast de l’éthique, de la compliance et de la prévention des risques. Animé par William Feugère, avocat spécialiste de droit pénal et compliance

Premier numéro d’ethilive, nous analysons un arrêt important de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, qui bouleverse les règles en matière de responsabilité pénale dans le cadre des fusions absorption. Un revirement radicale, mais sans doute assez prévisible, qui appelle surtout à revoir la place du droit pénal dans les opérations de fusion, et valoriser la compliance comme élément atténuant de la responsabilité pénale des personnes morales.ethilive, le podcast de l’éthique, de la compliance et de la prévention des risques.

Destiné aux entreprises, dirigeants, compliance officers, juristes et à leurs conseils, ethilive réunit des commentaires d’actualité, des conseils pratiques, des interviews avec celels et ceux qui font la compliance au quotidien.

Animé par William Feugère, avocat spécialiste de droit pénal et compliancePremier numéro d’ethilive, nous analysons un arrêt important de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, qui bouleverse les règles en matière de responsabilité pénale dans le cadre des fusions absorption. Un revirement radicale, mais sans doute assez prévisible, qui appelle surtout à revoir la place du droit pénal dans les opérations de fusion, et valoriser la compliance comme élément atténuant de la responsabilité pénale des personnes morales.


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