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Comprendre et distinguer la donnée de santé, donnée « sensible », des autres données à caractère personnel Identifier les mesures à mettre en place au sein des entreprises Sécuriser ses relations avec les (...)
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Intégrer les nouveautés du cadre légal concernant le DUERP et le PAPRIPACT Comprendre la logique du Document Unique (DU) Savoir solliciter les acteurs dans la démarche Connaître les points d’attention (...)
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Maîtriser les conséquences du principe du dessaisissement en liquidation judiciaire et ses incidences en cas de ventes immobilières pour le notaire Connaitre le cadre juridique et la procédure (...)
Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise Réaliser une évaluation du statut social du dirigeant en fonction du type de société Maîtriser les règles juridiques (...)
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Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique Être en capacité d’adapter son conseil selon le régime (...)
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Analyser le cadre juridique et fiscal de la gestion du viager Appréhender les méthodes de calculs de la rente viagère
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Objectifs :
Intégrer les nouveautés du cadre légal concernant le DUERP et le PAPRIPACT
Comprendre la logique du Document Unique (DU)
Savoir solliciter les acteurs dans la démarche
Connaître les (...)
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur et (...)
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Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (...)
Revue de jurisprudence sur les décisions rendues en matière testamentaire Petit retour sur le prélèvement compensatoire Focus sur l’actualité en vigueur
