Appréhender le rôle du notaire Déterminer les différents types de divorce Identifier les points de difficultés juridiques et techniques
Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet
Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet Apprécier dans le temps la validité des autorisations (...)
Appréhender la procédure de saisie immobilière Connaître les modalités de régularisation d’une vente amiable ou de gré à gré
Objectifs :
Accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits
Initier une enquête suite à un signalement de harcèlement
Identifier les acteurs de la santé au travail et savoir orienter (...)
Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (...)
Anticiper la mise en application de la directive NIS2 Comprendre l’échec de la directive NIS1 et les objectifs visés par NIS2 et son champ d’application Appréhender les nouvelles obligations de (...)
Identifier les trusts Comprendre l’imposition des trusts Comprendre les obligations déclaratives liées aux trusts
Respecter les obligations comptables, sociales et fiscales Acquérir les méthodes de calcul, de comptabilisation et de contrôle des cotisations Acquérir les bons réflexes d’auto (...)
Maîtriser les différentes formes contractuelles d’intervention du promoteur immobilier Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière Maîtriser le déroulement d’une opération de (...)
