La protection des lanceurs d’alerte
Le lanceur d’alerte bénéficie dorénavant d’une reconnaissance plus ou moins avancée de son statut selon les pays. Il fait désormais l’objet d’une définition par les lois nationales qui reconnaissent à la personne donnant l’alerte cette qualité qui lui confère les protections adéquates.
Souvent diabolisé ou persécuté, le lanceur d’alerte agit dans l’intérêt général. Il s’agit d’une personne physique, qui entre en possession d’une information sur des faits qui portent atteinte à l’intérêt général, constituent une violation d’une ou plusieurs règles déontologiques, voir un crime ou un délit.
Le lanceur d’alerte peut entrer en possession de cette information de plusieurs manières, mais sa divulgation doit être désintéressée.
Nous définirons brièvement le lanceur d’alerte avant d’aborder le cadre juridique de sa protection (I), les modalités et les enjeux de sa défense par l’avocat (II) ainsi que la situation particulière de l’avocat, un lanceur d’alerte pas comme les autres (III).
La CIB vous propose de participer à ce webinaire à l’occasion duquel des experts venus de divers horizons vont échanger sur la protection des lanceurs d’alerte.
Programme
Discussions préalables sur la définition du lanceur d’alerte
I. Jimmy Kande – Le cadre juridique de la protection du lanceur d’alerte
Les droits consacrés par les législations nationales spéciales
Les garanties offertes par les conventions internationales
Le caractère transversal de la protection du lanceur d’alert
II. Bâtonnier Yayé Mounkaïla – La défense du lanceur d’alerte
Le rôle de l’avocat dans la protection du lanceur d’alerte
Les obstacles à la défense du lanceur d’alerte
Les mécanismes de protection à la portée de l’avocat
III. Dominique Tricaud – L’avocat : un lanceur d’alerte
L’avocat un lanceur d’alerte dans l’exercice de sa profession
La responsabilité sociétale de l’avocat vis-à-vis de ses clients
La protection déontologique de l’avocat lanceur d’alerte
IV. Conclusion
Quelles améliorations attendues / souhaitables ?
V. Réponses aux questions
