Les donations simples et donations-partages Identifier les conditions qui régissent la validité des donations Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des donations-partages (...)
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Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur (...)
Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL Connaître les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d’un Pacte DUTREIL (...)
Assurer la gestion des absences (maladie/ congés payés / absences diverses) Connaitre le cadre légal et règlementaire
Objectifs :
Savoir calculer les indemnités liées aux différentes catégories d’absence
Maîtriser leur traitement social et fiscal
Comprendre les règles propres aux organismes de Sécurité Sociale (...)
Comprendre la blockchain : fondamentaux technologiques et exemples d’utilisation Apprivoiser la technologie blockchain dans le secteur juridique : quels usages, quels impacts pour le juriste ? (...)
Maîtriser les fondamentaux d’Excel pour construire efficacement un tableau de bord Créer et faire évoluer avec pertinence un tableau croisé dynamique Valoriser ses analyses de tableau de bord auprès (...)
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Appréhender les principaux cas de mise en cause de la responsabilité pénale dans la vie de l’entreprise Identifier, cartographier, prévenir le risque pénal pesant sur les personnes physiques et (...)
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Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de (...)
Identifier les notions et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle des transactions Savoir quand et comment (...)
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Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale Vérifier le respect des conditions d’application pour la (...)
Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement Appréhender la fiscalité en matière de règlement des droits de succession et notamment le paiement (...)
Maîtriser le transport des matières dangereuses par les voies routières, maritimes et aériennes Dialoguer avec les intervenants de la chaîne du transport Répondre aux exigences du chapitre 1.3 de l’ADR (...)
Appréhender les méthodologies de vérification avec les clients et formalités préalables Identifier les éléments de rédaction de l’avant-contrat et de l’acte définitif Identifier les procédés postérieurs à (...)
Élaborer et déployer une stratégie de recrutement efficace Identifier et maîtriser les outils de recrutement adaptés Optimiser sa marque employeur pour répondre aux enjeux actuels du recrutement (...)
Définir le rôle de « notaire chef d’entreprise » Développer une stratégie d’entreprise solide Appréhender les aspects comptables et les stratégies de facturation Identifier le notaire individuel ou le (...)
