Intégrer les règles juridiques du droit des sociétés, en prenant en considération la variété des formes sociales existantes Maitriser les étapes fondamentales et le fonctionnement d’une société (...)
Comprendre le fonctionnement et les limites technologiques de l’IA Connaître l’état de l’art de l’utilisation de l’IA pour les métiers du Droit Découvrir concrètement ce qu’il est possible de faire avec (...)
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Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (...)
Maîtriser les conséquences du principe du dessaisissement en liquidation judiciaire et ses incidences en cas de ventes immobilières pour le notaire Connaitre le cadre juridique et la procédure (...)
Objectifs :
Comprendre le contexte de la DSN et ses enjeux
Signaler les évènements
Comprendre l’impact de la DSN sur le calcul des prestations
Objectifs :
Payer les heures supplémentaires et complémentaires dans le cadre de l’annualisation
Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
Effectuer les retenues sur salaire en (...)
Préparer sa négociation Mener une négociation : les techniques à maitriser Gérer les conflits
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Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux Identifier et vérifier les (...)
Acquérir les bases financières internationales : Normes IFRS, finance de marché Maîtriser les mécanismes financiers d’une fusion-acquisition (M&A) Structurer une opération de Leverage Buy-Out (...)
Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une (...)
Maîtriser les éléments constitutifs du salaire de base des conducteurs Intégrer les frais de déplacement forfaitaires conventionnels Calculer les cotisations sociales particulières et les (...)
Appréhender la notion d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion) Connaître le rôle de l’AFA et ses moyens (...)
Comprendre le cadre de négociation des NAO Identifier les différentes méthodes de la négociation raisonnée
Acquérir les connaissances de base en droit du travail Intégrer la réglementation sociale dans son management Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire pour respecter le (...)
Objectifs :
Définir les notions de diversité et égalité des chances
S’affranchir des stéréotypes et adopter un comportement conforme au cadre légal
Partager les bonnes pratiques de recrutement et de (...)
Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites Identifier les sources de litiges en cours de transport Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux (...)
Identifier les parties et intégrer les principes de responsabilité Éviter toute fausse manœuvre de fond ou de procédure Prévenir et/ou résoudre les litiges
Identifier les éléments clés d’un contrat Rédiger les clauses stratégiques Anticiper le règlement des différends
