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En Classe virtuelle 7 novembre 2025

Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI Déterminer le régime fiscal des SCI Changer le régime fiscal des SCI Identifier le lien entre les SCI et les différentes (...)

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En Classe virtuelle 7 novembre 2025

Comprendre les règles de fond et les procédures applicables Apprécier dans le temps la validité des autorisations d’exploitation commerciales Identifier les risques (...)

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à distance 7 novembre 2025

Objectifs : Découvrir l’actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la paie et la rémunération Évaluer l’incidence pratique de ces actualités sur la paie et les déclarations (...)

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En Classe virtuelle 13 novembre 2025

Comprendre et appliquer les droits sur une œuvre Différencier les droits d’auteur et les droits voisins Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un (...)

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En Classe virtuelle 14 novembre 2025

Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer (...)

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En Classe virtuelle 14 novembre 2025

Identifier les projets mettant en œuvre l’IA Identifier les avantages et les limites de l’IA Comprendre les enjeux juridiques de l’IA

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En Classe virtuelle 17 novembre 2025 au 18 novembre 2025

Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur et (...)

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En Classe virtuelle 17 novembre 2025 au 25 novembre 2025

Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l’employeur Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d’utilisation de ses moyens Analyser la situation économique et (...)

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En Classe virtuelle 17 novembre 2025 au 18 novembre 2025

Connaître les attributions du CSE Identifier les moyens et maîtriser le fonctionnement du CSE Déterminer les enjeux d’une adaptation de son fonctionnement au contexte de l’entreprise Participer (...)

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En Classe virtuelle 17 novembre 2025

Accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits Initier une enquête suite à un signalement de harcèlement Identifier les acteurs de la santé au travail et savoir orienter les salariés (...)

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