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En Classe virtuelle 15 octobre 2025 au 16 octobre 2025

Savoir sécuriser et adapter les documents contractuels aux obligations déclaratives, douanières et fiscales Emettre et contrôler les documents transport et logistique Respecter les obligations (...)

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En Classe virtuelle 15 octobre 2025 au 16 octobre 2025

Identifier les différentes formes sociales en droit français et savoir arbitrer entre ces dernières Appréhender les statuts des dirigeants sociaux et en maitriser leurs enjeux Apprendre les (...)

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En Classe virtuelle 15 octobre 2025

Définir l’articulation et les principes de la règlementation européenne (Europe, pays membres dont France) sur les matériaux et emballages au contact des aliments Recenser les différentes composantes (...)

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En Classe virtuelle 15 octobre 2025 au 17 octobre 2025

Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de la santé et sécurité Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT Anticiper les risques (...)

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En Classe virtuelle 15 octobre 2025

Identifier les notions et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle des transactions Savoir quand et comment (...)

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En Classe virtuelle 15 octobre 2025

Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de notaire Identifier les limites et mesurer les risques de l’utilisation de (...)

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En Classe virtuelle 15 octobre 2025

Rédiger un bail commercial Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux Identifier les clauses sensibles du bail commercial (...)

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En Classe virtuelle 15 octobre 2025

Maîtriser les règles juridiques applicables à la transmission, la cession et la liquidation d’une société Comprendre les différents modes de cession et de transmission de la société Comprendre les (...)

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En Classe virtuelle 16 octobre 2025

Actualiser sa connaissance juridique de la Propriété Intellectuelle (PI) Maîtriser les implications juridiques des nouvelles innovations : Big Data, Cloud Compution, Open Data Sécuriser les (...)

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En Classe virtuelle 16 octobre 2025

Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes Communiquer, alléguer en (...)

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