Intégrer les règles juridiques du droit des sociétés, en prenant en considération la variété des formes sociales existantes Maitriser les étapes fondamentales et le fonctionnement d’une société (...)
Comprendre le fonctionnement et les limites technologiques de l’IA Connaître l’état de l’art de l’utilisation de l’IA pour les métiers du Droit Découvrir concrètement ce qu’il est possible de faire avec (...)
Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (...)
Maîtriser les conséquences du principe du dessaisissement en liquidation judiciaire et ses incidences en cas de ventes immobilières pour le notaire Connaitre le cadre juridique et la procédure (...)
Objectifs :
Payer les heures supplémentaires et complémentaires dans le cadre de l’annualisation
Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
Effectuer les retenues sur salaire en (...)
En Classe virtuelle
10 décembre 2025 au 11 décembre 2025
Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux Identifier et vérifier les (...)
En Classe virtuelle
10 décembre 2025 au 11 décembre 2025
Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une (...)
Maîtriser les éléments constitutifs du salaire de base des conducteurs Intégrer les frais de déplacement forfaitaires conventionnels Calculer les cotisations sociales particulières et les (...)