Intervenants
Maître Gaspard DE BELLESCIZE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ADVENIAT Avocats
Objectif
Maîtriser les fondamentaux de tout contrôle, du contentieux douanier
Horaires : de 14h00 à 17h00
PROGRAMME DE LA FORMATION :
1. Introduction aux fondamentaux douaniers et définitions
• Le risque pénal douanier : de quoi parle-t-on ?
• Aperçu des fondamentaux douaniers (espèce, origine, valeur)
• Les protagonistes : les importateurs, les commissionnaires en douane, l’administration des douanes
2. Faire face à un contrôle douanier/gérer un contentieux douanier
• La responsabilité de l’entreprise et du dirigeant à l’occasion d’une infraction douanière
• Le déroulement d’un contrôle douanier
• Les pouvoirs de l’Administration : enquêter, dénoncer, poursuivre
• Focus sur les auditions simples, auditions libres, et sur l’audition en retenue douanière
• Eviter le risque, reporter le risque, affronter le risque
• Assigner l’Administration et/ou faire face au procès pénal
• Sanctions douanières et proportionnalité
• Du bon usage de la transaction
• Focus sur le Parquet européen
Tarif : 120.00 €
