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Comprendre et maîtriser les fondamentaux des Sanctions Economiques Internationales & Contrôle des exportations Construire une organisation interne et des outils dans une optique d’efficacité et (...)
Maîtriser les différents corps de règle applicables au régime matrimonial dans un contexte international en fonction de la date de l’union Anticiper un conflit éventuel sur la détermination de la loi (...)
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Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de (...)
Rappel des éléments juridiques clés déterminant la relation mandants et bailleurs Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de conclusion et de gestion du mandat Acquérir les (...)
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Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de notaire Identifier les limites et mesurer les risques de l’utilisation de (...)
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Préparer sa négociation Mener une négociation : les techniques à maitriser Gérer les conflits
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Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux Identifier et vérifier les (...)
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