Objectifs :
• Identifier les points de vigilance sur les clauses sensibles du contrat de bail
commercial
• Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités (...)
Objectifs :
Identifier les points de vigilance
Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et (...)
Passer la certification DPO au sein de l’organisme de certification APAVE Certification, conforme au référentiel de certification de la CNIL
Faire la distinction des différents types d’affrètement Rédiger des clauses particulières Déterminer les modalités de calcul et de paiement du fret Disposer de la nature juridique du contrat de (...)
S’approprier et utiliser un langage commun avec la douane et connaître les lignes directrices de la réglementation Sécuriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeurs Émettre et (...)
S’appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail Répondre aux questions posées par les salariés Accompagner efficacement les salariés en (...)
Comprendre les obligations liées au RIA Identifier les risques liés aux systèmes d’IA Se mettre en conformité avec les obligations du RIA
Connaître les fondamentaux des incoterms 2020 et adapter la politique import et export Maîtriser leurs dimensions logistiques, commerciales, fiscales, économiques et douanières Calculer le prix (...)
Comprendre les notions clés des contrats et éviter la confusion avec des termes français similaires Acquérir le vocabulaire juridique pour rédiger des contrats en anglais de manière claire Améliorer (...)
